Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Identification 

L’Orée Lya

Entrepreneuse : CHANTEPIE Aurélia
Statut : Artisane – Micro-entreprise (auto-entrepreneuse)
SIRET : 942 258 427 000 31
Adresse : MALLEMORT
E-mail : [email protected]
Site : https://loree-lya.mozello.shop

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site L’Orée Lya.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits présentés sont fabriqués de manière artisanale, en petites séries.
Chaque création peut présenter de légères différences (couleur, poids, forme).
Les photos ne sont pas contractuelles mais représentatives des articles proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L’Orée Lya est une micro-entreprise non soumise à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.

5. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent directement sur le site via le système de panier.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les livraisons sont assurées par Mondial Relay ou Colissimo, selon le choix du client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Les frais de port sont offerts dès 20€ d’achat (selon conditions affichées sur le site).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables, sauf défaut de fabrication.

8. Responsabilité

L’Orée Lya ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à un usage non conforme aux précautions indiquées (ex. fondants parfumés à tenir hors de portée des enfants et animaux).

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, modification, suppression) par e-mail : [ton adresse e-mail].

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Organisme de médiation proposé :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net

Contact

Pour toute question relative à une commande :
[email protected]